Mentions légales
En vigueur au 13/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.coachemoisitupeux.com , ci-après le "Site", les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Coachemoisitupeux Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amnéville sous le numéro 521701839 dont le siège social est situé au 4 rue de la Paix,
Numéro de téléphone 0641661708,
Adresse e-mail : contact@coachemoisitupeux.com.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Caroline Schmitt
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec le numéro de
contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
1
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr